Déclaration
d'accessibilité.

HAGNÉRÉ CODE SAS s'efforce de rendre le site hagnere-code.fr accessible au plus grand nombre, conformément aux principes des référentiels RGAA 4.1 (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) et WCAG 2.1 AA.

La présente déclaration s'applique au site hagnere-code.fr (toutes les pages publiques listées dans le sitemap).

Note : HAGNÉRÉ CODE SAS n'est pas légalement tenue de publier une déclaration d'accessibilité (la société ne relève pas du périmètre de l'article 47 de la loi n°2005-102 ni du décret n°2019-768). Cette déclaration est volontaire et traduit une démarche de qualité plutôt qu'une obligation réglementaire.

Le site hagnere-code.fr est en conformité partielle avec le RGAA 4.1. Aucun audit indépendant n'a encore été réalisé à la date de publication ; un audit externe est planifié dans les 12 mois suivant la mise en ligne, et les résultats seront publiés sur cette page.

Dans l'intervalle, les bonnes pratiques suivantes ont été appliquées en interne :

• structure HTML sémantique (un seul <h1> par page, hiérarchie de titres respectée) ;
• attribut lang="fr" sur l'ensemble du site ;
• lien d'évitement "Aller au contenu principal" en début de page ;
• contrastes de couleurs vérifiés sur les composants principaux ;
• attributs alt sur les images informatives, aria-hidden sur les icônes décoratives ;
• navigation clavier fonctionnelle sur les éléments interactifs ;
• formulaires avec labels associés et messages d'erreur descriptifs.

Sans audit externe, certaines limitations sont connues et seront traitées en priorité :

• certains composants animés (carrousels, sections révélées au scroll) n'offrent pas encore de pause ou de désactivation via prefers-reduced-motion ;
• quelques visuels SVG décoratifs n'ont pas été retestés au lecteur d'écran ;
• la dictée vocale du formulaire /demarrer-un-projet ne propose pas encore d'équivalent saisie clavier explicite (la saisie clavier reste disponible mais l'équivalence n'est pas annoncée aux technologies d'assistance) ;
• le tableau de tarifs (/tarifs) est dense et son comportement responsive sur mobile mériterait une refonte accessibilité.

Si une fonctionnalité du site vous est inaccessible, vous pouvez à tout moment nous contacter directement par email à quentin@hagnere-patrimoine.fr ou par téléphone au +33 3 74 47 20 18. Nous nous engageons à fournir une alternative équivalente (PDF accessible, échange en visio, transcription textuelle d'une vidéo, etc.) sous 5 jours ouvrés.

Notre plan d'action sur 12 mois :

• audit RGAA externe par un prestataire spécialisé ;
• corrections priorisées par sévérité (bloquante > majeure > mineure) ;
• intégration de tests d'accessibilité automatisés (Lighthouse + axe-core) dans la chaîne CI ;
• formation interne des développeurs aux critères RGAA / WCAG ;
• re-publication de cette déclaration avec le rapport d'audit et le taux de conformité.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et si vous estimez ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• par courrier : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.