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Informations juridiques

Démarche
d'accessibilité.

Démarche d'accessibilité numérique fondée sur le RGAA et les WCAG. Le niveau de conformité n'est pas encore évalué par un audit complet.

Dernière mise à jour : 7 sections · consultation libre
01

Une démarche d'amélioration continue

HAGNERE CODE souhaite rendre hagnere-code.aiutilisable par le plus grand nombre, quels que soient le matériel, le logiciel, la connexion ou les capacités de la personne. Le RGAA et les WCAG servent de référentiel de travail pour la conception et les corrections.

Cette page décrit honnêtement l'état connu du site. Elle ne vaut pas attestation de conformité et n'affirme pas qu'un audit réglementaire a été réalisé.

02

État de conformité : non évalué

Le niveau de conformité n'est pas encore évalué. Aucun audit RGAA complet, réalisé sur un échantillon représentatif selon la méthodologie officielle, n'a été achevé à la date de mise à jour. Il serait donc inexact de déclarer le site conforme, partiellement conforme ou de publier un pourcentage.
03

Mesures déjà intégrées à la conception

Le site met notamment en œuvre :

  • une structure HTML sémantique et des titres hiérarchisés ;
  • des liens et contrôles utilisables au clavier sur les parcours principaux ;
  • des styles de focus visibles et la restitution du focus après la fermeture des menus ;
  • des libellés de formulaire, messages d'erreur et zones de statut ;
  • une mise en page responsive testée sur plusieurs largeurs ;
  • la prise en compte de la préférence de réduction des animations pour plusieurs effets ;
  • des textes alternatifs ou un marquage décoratif sur les images et icônes lorsque cela est prévu par leur usage.

Ces mesures améliorent l'usage mais ne remplacent pas un audit sur les 106 critères du RGAA ni des tests avec technologies d'assistance.

04

Points restant à vérifier

Faute d'audit complet, des difficultés peuvent subsister, notamment :

  • dans les tableaux très larges, calculateurs et formulaires à plusieurs étapes ;
  • dans certains documents PDF ou fichiers bureautiques téléchargeables ;
  • dans le rendu de contenus riches avec un lecteur d'écran ou un fort agrandissement ;
  • après le chargement volontaire de services externes, notamment Calendly, dont l'interface dépend de son éditeur.

Cette liste décrit des zones de vigilance et non un inventaire exhaustif de non-conformités. Tout problème reproductible signalé permet de la préciser et de prioriser une correction.

05

Demander une information dans un format accessible

Si un contenu, un formulaire ou un document vous est inaccessible, contactez Quentin Hagnéré en indiquant l'URL, l'action souhaitée, votre matériel ou technologie d'assistance si vous acceptez de le préciser, et le format qui vous conviendrait.

Courriel
quentin@hagnere-patrimoine.fr
Téléphone
+33 3 74 47 20 18
Courrier
82 impasse de Bellevue, 73000 Bassens, France

La demande est examinée au regard de son urgence et de sa complexité. HAGNERE CODE recherchera une alternative raisonnable sans promettre un délai uniforme qui ne pourrait pas être garanti pour tous les formats.

06

Retour d'information et recours

Un signalement doit idéalement préciser la page, le contrôle ou le document concerné, le navigateur, la technologie d'assistance et le résultat attendu. Aucune information de santé n'est nécessaire pour demander une correction.

En l'absence de solution satisfaisante, vous pouvez vous rapprocher du Défenseur des droitspour les situations relevant de ses compétences. Cette voie ne vous prive d'aucun autre recours prévu par la loi.

07

Mise à jour de cette démarche

Cette démarche est révisée après une évolution substantielle, un audit ou l'identification d'un nouveau problème. Une future déclaration de conformité indiquera la méthode, l'échantillon, la date et le résultat de l'audit plutôt qu'un engagement anticipé non vérifiable.

Contact

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