Réclamations
et médiation.

Une difficulté commerciale, technique ou contractuelle doit d'abord être portée à la connaissance de Quentin Hagnéré, président de HAGNERE CODE, afin de permettre une vérification factuelle et une proposition de résolution.

Courriel

quentin@hagnere-patrimoine.fr

Téléphone

+33 3 74 47 20 18

Courrier

HAGNERE CODE, 82 impasse de Bellevue, 73000 Bassens, France

Le courriel est recommandé pour conserver les pièces et la chronologie. Le recours à cette procédure est gratuit, hors coût normal de votre connexion ou de votre envoi postal.

Pour accélérer l'analyse, indiquez si possible :

• votre identité, votre société et vos coordonnées de réponse ;
• le numéro du devis, du contrat ou de la facture concernée ;
• une chronologie courte et les faits précis contestés ;
• les pièces strictement nécessaires, sans mot de passe ni secret technique ;
• la solution concrète recherchée.

HAGNERE CODE accuse réception et répond de manière motivée dans un délai raisonnable au regard de la complexité. Une demande urgente liée à une sécurité, une indisponibilité ou un délai contractuel doit être clairement identifiée comme telle, sans que ce libellé crée une garantie de délai absente du contrat.

Les offres Hagnéré Code sont actuellement destinées aux professionnels. En cas de désaccord persistant, les interlocuteurs habilités des deux parties recherchent une solution sur la base du devis, des livrables, des validations et des éléments vérifiables.

Selon la nature du différend, les parties peuvent convenir d'une réunion contradictoire, d'un constat technique indépendant, d'un plan de correction, d'un avenant, d'une réversibilité organisée ou d'un accord transactionnel écrit. Aucune proposition amiable ne vaut reconnaissance de responsabilité si elle n'est pas formalisée comme telle.

Si le dialogue direct échoue, un professionnel peut demander la médiation gratuite et confidentielle du Médiateur des entreprises, service public placé auprès du ministère de l'Économie.

La saisine s'effectue depuis le site officiel : economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. Le Médiateur apprécie la recevabilité et organise le processus selon ses propres règles. HAGNERE CODE ne le présente pas comme son conseil, son mandataire ou un médiateur de la consommation conventionné.

Si HAGNERE CODE ouvre ultérieurement une offre à des consommateurs, elle publiera avant la conclusion du contrat les règles B2C applicables, le nom, l'adresse et le site du médiateur de la consommation auquel elle aura effectivement adhéré. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, fermée en 2025, n'est pas proposée comme voie de recours.

Le cas particulier de certains contrats hors établissement conclus par une petite entreprise est expliqué dans les conditions générales de vente.

Une demande d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité peut être envoyée au même courriel avec l'objet « Données personnelles ». Elle est traitée selon la politique de confidentialité, indépendamment d'un éventuel litige commercial.

Vous pouvez saisir directement la CNILsi vous estimez qu'un traitement porte atteinte à vos droits. Le Médiateur des entreprises ne remplace pas ce recours.

L'échange amiable ou la médiation ne prive aucune partie du droit de saisir une juridiction, notamment lorsqu'une mesure urgente ou un délai de prescription l'exige. Le droit applicable et la juridiction éventuellement compétente sont déterminés par le contrat et l'article « Litiges » des CGV, sous réserve des règles impératives.