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Informations juridiques

Mentions
légales.

Informations légales obligatoires relatives à l'édition du site hagnere-code.ai par la société HAGNERE CODE.

Dernière mise à jour : 8 sections · consultation libre
01

Éditeur du site

Le site hagnere-code.ai est édité par la société HAGNERE CODE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), qui utilise le nom commercial Hagnéré Code.

Dénomination sociale
HAGNERE CODE
Forme et capital
SASU au capital social de 10 €
SIREN
993 672 856
RCS
RCS Chambéry 993 672 856
TVA intracommunautaire
FR30 993 672 856
Code APE
62.01Z — Programmation informatique
Siège social et adresse de correspondance
82 impasse de Bellevue, 73000 Bassens, France
Téléphone
+33 3 74 47 20 18
Courriel
quentin@hagnere-patrimoine.fr
02

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Quentin Hagnéré, président de HAGNERE CODE. Il est joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus.

HAGNERE CODE demeure la personne morale responsable de l'édition du site et, pour les traitements qu'elle détermine, le responsable de traitement. Quentin Hagnéré est le contact opérationnel ; il n'est pas présenté comme délégué à la protection des données (DPO).

03

Hébergement du site

La version publique actuellement accessible de ce site est hébergée par Vercel Inc.

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone
+1 559 288 7060
Assistance
vercel.com/help
Signalement d'un abus
vercel.com/abuse

Les autres prestataires qui peuvent intervenir pour la base de données, la messagerie, la transcription ou la prise de rendez-vous sont présentés, avec leur rôle, dans la politique de confidentialité.

04

Nature des informations publiées

Le site présente l'activité de développement informatique de Hagnéré Code, ses méthodes, ses contenus pédagogiques et des outils indicatifs. Ces informations générales ne constituent ni un devis, ni un engagement de délai, de prix, de résultat ou de disponibilité.

Une prestation n'est engagée qu'après acceptation d'un devis ou d'un contrat précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et les éventuelles conditions particulières. En cas de contradiction, le document contractuel accepté prévaut sur le contenu du site puis, à défaut, les conditions générales de vente.

05

Propriété intellectuelle

Les textes, créations graphiques, signes distinctifs, structures de pages, outils et codes publiés sur le site sont protégés lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la loi. Ils appartiennent à HAGNERE CODE ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Les marques, logiciels, bibliothèques et contenus de tiers restent la propriété de leurs auteurs respectifs et soumis à leurs licences.

La consultation pour les besoins propres du visiteur, sans exploitation commerciale autonome, est autorisée. Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, exploitation commerciale ou republication nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exception légale ou licence expressément affichée sur la ressource concernée.

Pour signaler une atteinte à un droit, écrivez à quentin@hagnere-patrimoine.fren identifiant l'URL, le contenu et le droit invoqué.

06

Responsabilité et liens externes

HAGNERE CODE veille à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence permanente d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité. Une erreur signalée est examinée et corrigée lorsque cela est justifié.

Les outils de calcul et exemples servent à éclairer une décision : leurs résultats dépendent des hypothèses saisies et doivent être vérifiés au regard de votre situation. Les liens externes sont fournis pour faciliter la consultation ; HAGNERE CODE n'édite pas les sites tiers et ne contrôle pas leurs évolutions.

Aucune clause de cette page n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

07

Données personnelles et traceurs

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les stockages navigateur et services tiers activables sont recensés dans la politique cookies.

Pour une demande liée à vos données : quentin@hagnere-patrimoine.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL dans les conditions précisées sur la page de confidentialité.

08

Réclamations et règlement des différends

Les offres présentées par Hagnéré Code sont actuellement destinées aux clients professionnels. Une réclamation peut d'abord être adressée à Quentin Hagnéré par courriel ou courrier. La procédure complète figure sur la page Réclamations et médiation.

En cas d'échec d'un échange amiable entre professionnels, les parties peuvent solliciter gratuitement le Médiateur des entreprises. Ce service public n'est pas présenté comme un médiateur de la consommation auquel HAGNERE CODE aurait adhéré.

Aucun médiateur de la consommation n'est nommé tant qu'aucune offre n'est conclue avec un consommateur et qu'aucune convention de médiation correspondante n'a été souscrite. Si une offre B2C est ouverte, les documents applicables et les coordonnées du médiateur effectivement désigné seront publiés avant la conclusion du contrat.

Le droit français s'applique sous réserve des règles impératives. Les règles de compétence juridictionnelle des CGV ne concernent que les relations entre professionnels.

Contact

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Pour une question relative au contenu de cette page, à vos droits ou à un incident, vous pouvez utiliser l'un des canaux ci-contre.

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