Qui traite vos données ?
Pour les traitements décrits sur cette page, le responsable de traitement est HAGNERE CODE, SASU au capital de 10 €, SIREN 993 672 856, nom commercial Hagnéré Code.
- Contact vie privée
- Quentin Hagnéré, président
- Courriel
- quentin@hagnere-patrimoine.fr
- Adresse de correspondance
- 82 impasse de Bellevue, 73000 Bassens, France
- Téléphone
- +33 6 60 08 83 51
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour. Quentin Hagnéré est le point de contact interne, sans porter le titre de DPO. Lorsque HAGNERE CODE traite des données pour le compte d'un client dans une prestation, les rôles et instructions sont précisés dans le contrat ou un accord de sous-traitance distinct.
Quelles données sont traitées ?
Selon votre usage du site, nous pouvons traiter :
- identité et coordonnées : prénom, nom, adresse électronique, téléphone ;
- informations professionnelles : entreprise, rôle, SIREN et informations publiques associées ;
- informations de projet : besoins, périmètre, budget, échéance, outils existants et messages saisis dans les champs prévus ;
- données de relation : échanges, rendez-vous, devis, contrats, livrables et factures ;
- données techniques et de sécurité : adresse IP, user-agent, date, route appelée, résultat d'un contrôle anti-abus et journaux nécessaires au diagnostic ;
- mesure de parcours facultative : après consentement, nom d'action, chemin sans paramètres, propriétés primitives bornées et date, sans identifiant visiteur ajouté par le collecteur ;
- dictée facultative : flux audio transmis pour transcription et texte obtenu.
Les données proviennent directement de vous, de votre navigateur ou, pour la vérification d'une entreprise, de l'API publique Recherche Entreprises. N'insérez pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, de secrets, de mots de passe ou de données de tiers non nécessaires dans un champ libre ou une dictée.
Pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande, qualifier un projet, organiser un rendez-vous et préparer un devis | Mesures précontractuelles lorsque vous êtes personnellement partie au futur contrat (art. 6.1.b) ; sinon, intérêt légitime à répondre à une demande professionnelle et préparer un contrat avec votre organisation (art. 6.1.f) |
| Exécuter une prestation, assurer le suivi, la facturation et la réversibilité | Exécution du contrat pour le cocontractant personne physique (art. 6.1.b) ; intérêt légitime au suivi des interlocuteurs représentant une personne morale (art. 6.1.f) |
| Tenir la comptabilité, répondre aux autorités et conserver les pièces obligatoires | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Prévenir les abus, sécuriser le site, diagnostiquer les erreurs et défendre nos droits | Intérêt légitime à protéger le service et établir la preuve (art. 6.1.f) |
| Transcrire une dictée vocale facultative via Groq | Consentement exprimé par l'activation volontaire du bouton « Dicter » après l'information affichée à proximité (art. 6.1.a) ; la saisie clavier reste disponible |
| Activer une mesure d'audience facultative ou un service tiers non nécessaire lorsqu'un choix est proposé | Consentement préalable (art. 6.1.a et art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
Champs obligatoires et conséquences
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour identifier l'interlocuteur, comprendre la demande et y répondre. Sans eux, le formulaire ne peut pas être transmis. Les autres champs sont facultatifs ; leur absence peut seulement réduire la précision de la première réponse.
La case figurant au formulaire confirme que vous avez pris connaissance de cette information et demandez le traitement de votre demande. Elle ne constitue pas un consentement et ne modifie pas la base applicable : mesures précontractuelles lorsque vous êtes partie au futur contrat, ou intérêt légitime lorsque vous intervenez pour une organisation. Elle n'autorise ni newsletter, ni prospection sans rapport avec votre demande, ni vente de données.
Destinataires et services utilisés
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de HAGNERE CODE et aux prestataires strictement nécessaires à la fonction utilisée. Leur qualification juridique dépend du service : sous-traitant agissant sur instructions, ou responsable distinct lorsque vous ouvrez un service tiers pour votre propre usage.
| Service | Rôle concret | Données concernées |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement et acheminement de la version publique du site | Requêtes, IP, données techniques et données transmises aux routes serveur |
| Neon, LLC (société affiliée à Databricks, Inc.) | Base PostgreSQL applicative ; région, entité contractuelle et garanties applicables selon la configuration réelle du compte | Brief envoyé, coordonnées, métadonnées de sécurité et journaux applicatifs |
| Plus Five Five, Inc. (Resend) | Envoi des confirmations et notifications transactionnelles | Adresse électronique, identité et contenu nécessaire du message |
| Google Ireland Limited / Google LLC (Google Workspace) | Hébergement de la messagerie du domaine hagnere-patrimoine.fr, sur lequel est hébergée l'adresse de contact publiée sur ces pages, d'après les enregistrements MX publics de ce domaine | Adresses, en-têtes, contenu et pièces des courriels reçus à cette adresse |
| Google Ireland Limited / Google LLC (Google Ads, Google Analytics) | Mesure d'audience et rattachement d'une demande à la campagne qui l'a amenée. Ce tag n'est chargé que si un identifiant de mesure est configuré pour le site et après un choix positif sur la bannière ; sans ces deux conditions, aucun script Google de mesure n'est chargé et aucune requête ne part vers Google | Événements de mesure, données techniques de la requête et cookies déposés par le tag Google dans votre navigateur |
| Zoho Corporation (Zoho Mail, infrastructure européenne) | Hébergement de la messagerie du domaine hagnere-code.ai, utilisé comme expéditeur des courriels du site et pour la réception des réponses, d'après les enregistrements MX publics de ce domaine | Adresses, en-têtes, contenu et pièces des courriels échangés avec ce domaine |
| Groq, Inc. | Transcription vocale facultative | Audio envoyé et texte transcrit |
| Calendly, LLC | Prise de rendez-vous après clic ou autorisation explicite | Données techniques puis informations saisies chez Calendly |
| API Recherche Entreprises (service public) | Vérification facultative d'une entreprise | SIREN recherché |
| WhatsApp / Meta | Communication externe uniquement après ouverture volontaire | Données de compte et message selon les conditions de WhatsApp |
Aucun de ces accès n'autorise le prestataire à vendre vos données pour le compte de HAGNERE CODE. Les fonctions Calendly et WhatsApp ne sont pas nécessaires pour envoyer un formulaire : vous pouvez utiliser le courriel ou le formulaire du site.
L'adresse de contact publiée sur les pages légales est hébergée sur un domaine du groupe Hagnéré, distinct du domaine du site. Les messages qui y parviennent, y compris les demandes d'exercice de droits, sont traités par HAGNERE CODE en tant que responsable de traitement ; ils ne sont pas exploités par une autre société du groupe pour ses propres finalités. L'hébergeur de messagerie concerné est celui indiqué dans le tableau ci-dessus pour le domaine de l'adresse utilisée.
Transferts en dehors de l'Espace économique européen
Vercel, Neon, Resend, Zoho, Groq, Calendly, Google et Meta peuvent impliquer des entités, équipes ou sous-traitants établis hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Une région de stockage européenne ne suffit donc pas, à elle seule, à exclure tout transfert ou accès depuis un pays tiers.
Lorsque le traitement l'exige, les garanties prévues par le chapitre V du RGPD reposent sur une décision d'adéquation applicable, notamment le cadre UE–États-Unis pour les organismes certifiés, et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées aux engagements du prestataire. Des mesures complémentaires sont appréciées selon le service et les données.
Le mécanisme réellement applicable dépend du prestataire, du compte et de la configuration utilisés ; cette vérification incombe à HAGNERE CODE et non à la personne concernée. Pour un prestataire donné, vous pouvez demander au contact vie privée le mécanisme invoqué pour le compte et la configuration réellement utilisés, ainsi qu'une copie ou une description des garanties correspondantes, dans les limites imposées par la confidentialité contractuelle. Lorsque la garantie n'est pas encore documentée pour un service, la réponse l'indique expressément plutôt que de présenter un mécanisme comme acquis.
Lorsqu'une garantie requise ne peut pas être établie, le traitement concerné n'est pas activé dans cette configuration. Cette page est mise à jour lorsque le mécanisme applicable à un prestataire change.
Dictée vocale et décisions automatisées
La dictée est facultative. En activant « Dicter » après l'information affichée à proximité du bouton, vous consentez au transfert de l'audio à Groq pour cette transcription. Vous pouvez abandonner la dictée et utiliser le clavier ; ce retrait n'affecte pas un traitement déjà effectué à votre demande. Lorsque vous utilisez la fonction, l'audio est transmis à Groq pour produire une transcription. HAGNERE CODE ne l'enregistre pas volontairement dans sa base applicative. Selon la documentation publique de Groq, les requêtes d'inférence ne sont pas conservées par défaut. Des journaux temporaires d'entrées et de sorties peuvent néanmoins exister selon la politique du fournisseur, lorsqu'ils sont nécessaires au diagnostic d'une défaillance ou à l'examen d'un abus suspecté. Aucune durée précise n'est publiée ici tant que le réglage réellement applicable au compte utilisé n'est pas vérifié et archivé ; ce réglage est communiqué sur demande adressée au contact vie privée.
Vous pouvez saisir le même texte au clavier et éviter ce transfert. Le texte transcrit rejoint ensuite le brouillon local et, si vous envoyez le formulaire, le brief transmis à HAGNERE CODE.
Le site ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou significatif exclusivement par traitement automatisé. Les calculateurs fournissent des estimations indicatives ; un devis, un refus de mission ou une proposition commerciale est décidé par une personne.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Demande et brief de prospect sans contrat | Jusqu'à 3 ans après le dernier échange utile, sauf opposition, litige ou obligation de preuve |
| Dossier client et échanges contractuels | Pendant la relation puis durée nécessaire à la preuve, en principe 5 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné |
| Journaux applicatifs de sécurité et de limitation d'abus | 12 mois maximum dans la base HAGNERE CODE |
| Événements de parcours first-party après consentement | 13 mois maximum dans la table de mesure, sans IP, user-agent, cookie ni identifiant visiteur ajouté par le collecteur |
| Brouillon du formulaire dans votre navigateur, uniquement après activation volontaire | 24 heures au plus après la dernière sauvegarde, sans dépasser la session de l'onglet ; les coordonnées et identifiants de contact ne sont pas enregistrés dans ce brouillon |
| Préférence relative aux traceurs | 6 mois, puis le choix est redemandé si la bannière est active |
| Audio de dictée | Non stocké volontairement par HAGNERE CODE ; Groq annonce ne pas conserver les requêtes d'inférence par défaut, sous réserve de journaux temporaires pouvant exister selon la politique du fournisseur pour diagnostiquer une défaillance ou examiner un abus suspecté. Le réglage réellement applicable au compte utilisé est communiqué sur demande |
Vos droits et leur exercice
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et la portabilité de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, retirer un consentement pour l'avenir et définir des directives après votre décès. Ces droits ne sont pas absolus : une obligation légale ou la nécessité d'établir un droit peut justifier une conservation limitée.
Écrivez à quentin@hagnere-patrimoine.fr en précisant l'objet de votre demande. Une preuve d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable. HAGNERE CODE répond en principe dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse, avec information dans le premier mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité, incident et mise à jour
HAGNERE CODE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : limitation des accès, validation des entrées, protection contre les abus, chiffrement des échanges et mise à jour des composants. Aucune mesure ne garantit un risque nul.
Une violation de données est documentée et, lorsqu'elle présente un risque pour les droits et libertés, notifiée à la CNIL dans les délais prévus par l'article 33 du RGPD. Les personnes sont informées sans délai indu lorsque le risque est élevé, conformément à l'article 34.
Cette politique évolue avec les services réellement utilisés. Une modification substantielle est signalée par une nouvelle date de mise à jour et, lorsque la loi l'exige, par une information spécifique ou un nouveau recueil de choix. Les changements de fond successifs sont récapitulés dans la section suivante.
Versions de cette politique
Chaque version est identifiée par sa date de mise à jour, affichée en haut et en bas de cette page. Le tableau ci-dessous rattache une date aux changements de fond correspondants, afin qu'une personne puisse savoir ce qui distingue la version qu'elle a lue de la version en vigueur.
| Version | Changements de fond |
|---|---|
| 2026-08-27 (version en vigueur) | Identification des hébergeurs de messagerie dans le tableau des destinataires et de la boîte de contact hébergée sur un domaine du groupe ; retrait de la durée chiffrée attribuée aux journaux du prestataire de transcription, remplacée par le renvoi au réglage vérifié du compte ; transferts hors EEE : la copie ou la description des garanties est obtenue auprès du contact vie privée au lieu d'une vérification laissée à la personne concernée ; déclaration de la mesure Google (Google Ads / Google Analytics) comme destinataire distinct de la messagerie Workspace, chargée seulement si un identifiant est configuré et après consentement ; ajout du présent historique |
| 2026-08-18 | Ajout de la catégorie de données « mesure de parcours facultative » et de la ligne de conservation « Événements de parcours first-party après consentement — 13 mois maximum » |
| 2026-07-20 | Version antérieure à l'introduction de la mesure de parcours facultative : ni cette catégorie de données, ni la durée de conservation correspondante n'y figuraient |
Le courriel de confirmation envoyé après une demande adressée depuis le site mentionne la version de notice enregistrée avec cette demande. Si cette date diffère de la version en vigueur ci-dessus, le tableau indique ce qui les sépare ; le texte de la version concernée peut être demandé au contact vie privée.
Coordonnées pour ce document
Pour une question relative au contenu de cette page, à vos droits ou à un incident, vous pouvez utiliser l'un des canaux ci-contre.